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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : soame-paris.fr

 

Mentions légales :

 

Le présent site Soame-Paris.fr (www.soame-paris.fr) est la propriété de la société HASIHINA SAS sous le nom commercial de Soamé

Inscription au Registre du Commerce et des Société de Paris.

Pays : FRANCE 

SIRET : 89009636500014

Adresse mail : hello@soame-paris.fr

Hébergement : Shopify

 

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente

 

Article 1 – Principes & Objet

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site internet Soamé-Paris

 

Article 2 – Informations pré-contractuelles

 

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

  • Les caractéristiques du bien
  • Le prix du bien
  • Les frais de livraison

 

Article 3 – La commande

 

L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne à partir du catalogue en ligne pour tout produit dans la limité des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponible à la vente. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur si un défaut de paiement, d’adresse erronée ou autres problèmes se manifestent sur le compte de l’acheteur.

 L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour renvoyer sa commande en respectant la démarche suivante : 

1) Envoyer un mail à hello@soame-paris.fr pour une demande de remboursement en précisant : Nom, prénom et nom de l'article qui sera rendu 

2) Nous vous enverrons un mail avec toutes les indications pour effectuer votre renvoi et vous accorder votre remboursement

 

Article 4 – Informations sur les produits

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles

 

Article 5 – Prix

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueurs indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

Article 6 – Paiement

 

Pour régler sa commande l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la des organismes officiellement accrédites ou en cas de non-paiement ou paiement partiel.

 

Article 7 – Livraison

 

Le vendeur s’engage à livrer les biens commandés par l’acheteur

Les commandes sont envoyées via Colissimo (France & Europe) et DHL express (hors Europe)

 

Pour les envois hors France, le vendeur ne peut pas prédire le montant des taxes et droits de douanes qui seront demandés

Pour les envois hors France Le client s’engage à régler toutes les taxes d’importation, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes du pays de livraison.

 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.

Les frais de retour du produit seront à la charge de l’acheteur.

 

Article 8 – Langue du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

Article 10 – Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire

 

 

 

Mentions Légales 

 

 


Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.soame-paris.fr sont :

 

Editeur du Site :

Soamé

Numéro de SIRET : 89009636500014

Responsable editorial : Rary Soa Razanamasy

Email : hello@soame-paris.fr

Site Web : www.soame-paris.fr

 

Hébergement :

Hébergeur : Shopify

Site Web : www.shopify.com

 

Développement :

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Adresse : LD Peyremartin 47190 Aiguillon

Site Web : www.webesencia.com

 

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